Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site L'Affairiste (ci-après le « Site »), plateforme de petites annonces permettant à des particuliers et des professionnels de publier et de consulter des annonces de vente et de location. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Un simple service de mise en relation

L'Affairiste est exclusivement un service de mise en relation entre utilisateurs. Le Site n'est partie à aucune transaction conclue entre un annonceur et un acheteur ou locataire, et n'intervient à aucun stade de la négociation, du paiement, de la livraison ou de l'exécution d'un contrat de vente ou de location. L'Affairiste ne détient, ne stocke, ne vend et ne loue aucun des biens présentés sur le Site.

3. Responsabilité des auteurs d'annonces

Chaque utilisateur publiant une annonce est seul responsable du contenu qu'il diffuse, de l'exactitude des informations fournies (description, prix, photos, état du bien) et du respect de ses obligations légales, notamment en matière de droit de la consommation, de garanties légales et de fiscalité applicable. L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le bien ou le droit proposé à la vente ou à la location.

4. Contenus et comportements interdits

Il est strictement interdit de publier sur le Site :

• des contrefaçons ou imitations de produits de marque ;
• des objets volés, détournés ou dont la provenance est illicite ;
• des véhicules sans carte grise, gagés ou faisant l'objet d'une opposition au transfert ;
• de fausses annonces, destinées à tromper ou arnaquer un autre utilisateur ;
• des biens ou services dont la vente est interdite ou réglementée par la loi française (armes, stupéfiants, médicaments, animaux protégés, etc.) ;
• des contenus à caractère injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers.

5. Modération et suspension de compte

L'Affairiste se réserve le droit de modérer, de refuser ou de retirer, à tout moment et sans préavis, toute annonce ou tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions ou la réglementation en vigueur. En cas de manquement grave ou répété, L'Affairiste peut suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

6. Absence de garantie

Le Site est fourni « en l'état ». L'Affairiste ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'authenticité des annonces publiées, ni l'identité des utilisateurs, ni la bonne exécution des transactions conclues entre eux. Il appartient à chaque utilisateur de faire preuve de la vigilance nécessaire, notamment en consultant notre page de conseils de sécurité avant toute transaction.

7. Gratuité du service

L'utilisation du Site et la publication d'annonces sont actuellement gratuites. L'Affairiste se réserve le droit de faire évoluer sa politique tarifaire à l'avenir, en informant préalablement les utilisateurs de toute modification substantielle.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.